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15.07.2025

Le FSC prolonge la validité des normes FSC V5 existantes

La nouvelle directive ADV-STD-60-006_05 prolonge la durée de validité de cinq ans des normes nationales FSC V5 existantes jusqu’à leur révision, leur remplacement ou leur retrait.

La Policy and Performance Unit du FSC a publié la directive ADV-STD-60-006_05, qui entrera en vigueur le 25 juin 2025. Cette directive prolonge la durée de validité de cinq ans de toutes les normes développées conformément à la version 5 (V5) des Principes et Critères, jusqu’à leur révision, leur remplacement ou leur retrait.

Selon les exigences normatives des documents FSC-STD-60-006 V1-2, FSC-PRO-60-006 V2-0 et FSC-PRO-60-007 V1-2, une norme FSC approuvée reste valide cinq ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. D’ici fin décembre 2026, près de la moitié (44 sur 88) des normes V5 existantes dépasseront cette durée de validité. La directive ADV-STD-60-006_05 garantit donc leur validité continue jusqu’à leur abrogation ou leur remplacement par la prochaine version, élaborée sur la base des documents actuellement en cours de révision : FSC-PRO-60-006 et FSC-PRO-60-006a.
Cette prolongation vise à réduire, voire à éviter, tout risque de non-conformité aux exigences de gestion forestière pour les titulaires de certificats FSC.

La directive ADV-STD-60-006_05 a été élaborée conformément aux exigences normatives du FSC et approuvée le 27 mai 2025 par la Directrice générale du FSC, sur recommandation du Policy Steering Group (PSG) en date du 21 mai 2025. Elle s’applique à toutes les organisations ou entités qui détiennent ou demandent un certificat de gestion forestière FSC, aux organismes de certification ainsi qu’à toutes les parties impliquées dans le développement ou la révision des normes FSC.

La nouvelle ADV-STD-60-006_05 est disponible à la page 14 de la directive FSC-DIR-60-006 dans le FSC-Document Centre eingesehen werden.

Pour toute question concernant la ADV-STD-60-006_05, veuillez contacter FSC Suisse à l’adresse suivante: info@fsc-schweiz.ch