10.11.2025

Modification apportées au système de certification et de déclaration FSC 

Adaptation dans le cadre de la directive européenne EmpCo 

© FSC 

Partout dans le monde, les législateurs renforcent les règles contre le greenwashing. La directive européenne EmpCo, qui entrera en vigueur en septembre 2026, en est l’un des principaux moteurs. Elle impose des exigences élevées en matière de preuve et de précision des déclarations environnementales et de durabilité. D’ici là, une phase de transition s’applique.

Le FSC a donc procédé à un examen complet de son système de certification et de déclaration et a pris deux décisions importantes :

  1. Suppression progressive de la marque « Forests For All Forever ». L’évaluation externe montre que cette allégation est trop générale et ne répondra plus aux futures exigences réglementaires.
  2. Suppression des panels promotionnels pour les détenteurs de licence promotionnelle. Le design actuel des panels promotionnels (logo, numéro de licence, texte explicatif) est considéré comme un label de durabilité dans le cadre d’EmpCo et devrait être contrôlé par un organisme tiers indépendant. Afin de réduire les risques juridiques, FSC mettra fin à l’utilisation de ces panels. Les détenteurs de licence promotionnelle pourront continuer à utiliser le logo FSC, mais sans le design prédéfini du panel promotionnel.

Utilisation des marques FSC dans les supports de communication à partir de septembre 2026

Lors de l’utilisation des marques FSC dans des supports de communication, les éléments suivants doivent obligatoirement accompagner toute utilisation des marques FSC (logo, initiales) :

  • Numéro de licence FSC (N00xxxx)
  • Site web FSC (www.fsc.org)
  • Slogan FSC

Exemples :

  • En savoir plus sur FSC® | www.fsc.org | N00xxxx
  • Choisissez des produits certifiés FSC® | www.fsc.org | N00xxxx

En alternative à la dénomination verbale FSC®, il est également possible d’utiliser le logo arboré, la FSC ‘check tree’ mark.

Pour toute question, FSC Suisse reste à votre disposition : info@fsc-schweiz.ch